Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2026-05-22

1. Identité du vendeur

Harley House (ci-après « le Vendeur »).
Siège social : {{ADRESSE_SIEGE}}
SIRET : {{SIRET}} · RCS : {{RCS}} · TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRA}}
Capital social : {{CAPITAL}} €
Numéro de notification ANSES (produits du vapotage) : {{ANSES_NOTIF}}
Contact : hello@iamharley.com — +33 7 49 96 24 05

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute vente de produits du vapotage et accessoires conclue via le site harleyhouse.love entre le Vendeur et tout client majeur (18 ans ou plus pour l'Union Européenne, 21 ans pour l'International selon le pays).

3. Produits

Les produits proposés respectent la réglementation TPD pour les commandes livrées en Union Européenne (nicotine ≤ 20 mg/mL, contenance ≤ 10 mL pour les e-liquides nicotinés, ≤ 2 mL pour les cartouches pré-remplies). Les produits dont la nicotine ou la contenance dépasse les seuils TPD ne sont disponibles que pour les commandes livrées hors Union Européenne.

Les puffs jetables ne sont pas vendues vers la France, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Allemagne, conformément aux interdictions locales.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'accès au site est conditionné à une validation manuelle par notre équipe (procédure d'inscription SAS).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne. La TVA française au taux en vigueur s'applique. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via SumUp ou Viva.com. Les transactions sont sécurisées et chiffrées.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre centre logistique situé au Luxembourg.
Délais indicatifs :

• UE-Safe (France, Belgique, UK, Irlande, Allemagne) : 2-5 jours ouvrés
• UE-Permissive (autres pays UE) : 3-7 jours ouvrés
• International : 7-15 jours ouvrés

Les frais de livraison varient selon la destination et le poids du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. Pour les commandes International, ce délai est étendu à 30 jours. Voir notre Politique de Retours.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du client. Les produits du vapotage présentent des risques pour la santé et sont strictement réservés aux fumeurs adultes.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.